Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités et conditions suivant lesquelles (i) la société SEW EURODRIVE Côte d’Ivoire (la « Société » ou l’« Éditeur ») met le site internet accessible via l’adresse URL www.sew-eurodrive.ci (le « Site ») et les services disponibles sur le Site à la disposition de ses utilisateurs (le ou les « Utilisateur(s) ») et (ii) les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU qui doivent être lues et acceptées lors de la première connexion au Site. Toute mise à jour des CGU doit également être acceptée par les Utilisateurs.
1. Propriété intellectuelle
Les informations, logiciels, documents, textes, photos, illustrations, fichiers son, fichiers vidéo et d’animation disponibles sur le Site sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur.
Toute représentation, diffusion, reproduction, modification et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l’Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la Loi Applicable en matière de propriété intellectuelle.
La marque SEW EURODRIVE est une marque déposée et protégée par les lois de la République d’Allemagne applicables en la matière. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Hormis les droits accordés par les présentes CGU, l’Editeur n'accorde aucun droit supplémentaire à l'Utilisateur sur les informations, logiciels, documents, textes, photos, illustrations, fichiers son, fichiers vidéo et d’animation disponibles sur le Site, de quelque nature qu'il soit, en particulier quant aux droits de propriété, aux raisons sociales et aux droits de propriété industrielle tels que des brevets, des modèles d'utilité, des modèles déposés ou des marques.
2. Contenu de l’offre – Accès au Site – Liens hypertextes
2.1. Contenu de l'offre en ligne / Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur se réserve le droit de modifier, compléter, annuler ou suspendre temporairement ou définitivement, sans avis préalable aux Utilisateurs, les informations et produits et/ou prestations de service disponibles sur le Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site et/ou accessibles via le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes que l’Editeur se réserve le droit de corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.
L’Utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.
Les produits ou services proposés sur le Site peuvent faire référence à des spécifications techniques qui n'ont aucun caractère obligatoire quant à leur disponibilité au moment de l’achat par l’Utilisateur. Notamment certains produits ou services proposés peuvent subir des modifications, notamment de spécificités ou de performances. Aussi, les performances ou spécificités des produits ou services commandés ou souhaités par l’Utilisateur sont à définir lors de la commande.
2.2 Accès au site
L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité, et ne peut être tenu responsable quant à la disponibilité ininterrompue du Site et l'absence de virus sur le Site. L'utilisateur est tenu, avant de télécharger des informations ou données disponibles sur le Site, de prendre les mesures de sécurité adéquates pour sa propre protection et la protection du Site.
L’Éditeur ne fournit aucune assistance technique (électronique ou téléphonique) à l’Utilisateur pour l’accès au Site.
2.3. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Éditeur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future ainsi que sur les contenus des sites internet vers lesquelles le Site renvoie, et sa responsabilité ne peut être recherchée quant à l'actualité, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations communiquées sur ces sites. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estime non conforme ou préjudiciable à l’objet du Site.
Les liens vers ces autres ressources impliquent que l’Utilisateur quitte automatiquement le Site.
3. Enregistrement sur le Site – Mot de passe
Certains produits, informations et/ou services proposés sur le Site sont accessibles uniquement aux Utilisateurs enregistrés et préalablement autorisés par l’Éditeur. L'Utilisateur n'a aucun droit à l'enregistrement et/ou l'activation d’un mot de passe qui relève de la seule autorisation de l’Éditeur.
Pour l'enregistrement, l'Utilisateur est tenu de fournir à l’Éditeur des indications complètes et correctes conformes à ses demandes. Toute modification ultérieure de ces informations doit être communiquée, sans délai, à l’Éditeur.
L'Utilisateur s'assure qu'aucun tiers ne puisse accéder aux informations qu’il fournit pour l'enregistrement, et, le cas échéant, pour la connexion au Site par son mot de passe.
L'enregistrement est réalisé par la saisie du nom et de l'adresse e-mail de l'Utilisateur et par la définition d'un mot de passe. À partir de ces données, l’Éditeur adresse un courriel à l’Utilisateur contenant le lien de confirmation à l'adresse e-mail communiquée par l'Utilisateur au moment de sa demande d'enregistrement. L'accès aux informations du Site protégées par un mot de passe est possible dès que l'Utilisateur a cliqué sur le lien de confirmation par lequel il valide être le détenteur de l'adresse e-mail communiquée lors du processus d'enregistrement. L'utilisateur doit s'assurer que les messages envoyées à l'adresse e-mail communiquée par ses soins lui parviennent.
L’Éditeur se réserve le droit de révoquer le droit d'accès au Site par le blocage des données, en particulier lorsque l'Utilisateur a fourni des indications erronées pour l'enregistrement ou n'a pas respecté ses obligations de diligence et de sécurité dans le cadre de l'utilisation de ses données d'accès.
4. Droits . de l'Utilisateur
Les informations et logiciels proposés en téléchargement par l’Éditeur sont fournis avec une licence simple, non exclusive et non cessible, selon les conditions convenues avec les fournisseurs concernés.
La cession d'un logiciel ne donne pas le droit à l'Utilisateur à l'obtention du code source. Sont exceptés les codes source des logiciels « Open Source » dont les conditions de licence prescrivent la délivrance du code source, à condition qu'elles soient prioritaires aux CGU. Dans un tel cas, l’Éditeur met le code source à disposition de l’Utilisateur moyennant paiement.
L'Utilisateur doit s'assurer qu'aucun tiers ne puisse accéder aux informations, aux logiciels, aux documents disponibles sur le Site, ainsi qu'à ses données d’Utilisateur.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à communiquer des informations, des logiciels, des documents et ses données d’Utilisateur à des tiers, à titre volontaire ou non, gratuit ou payant. Dans la mesure où aucune disposition légale impérative ne l'autorise, l'Utilisateur n'a pas le droit de modifier, de reconstituer la logique, de traduire et d'extraire des parties de tout logiciel et de la documentation y relative. L'Utilisateur a le droit de réaliser une copie de sauvegarde de logiciels dans la mesure où cette copie est nécessaire pour en garantir l'utilisation future conformément à leurs conditions.
L'Utilisateur est seul responsable de toutes les commandes de produits ou services et autres activités réalisées sur son compte d’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où l'Utilisateur a connaissance que des tiers utilisent ses données d’Utilisateur de manière abusive, il est tenu d'en informer l’Éditeur sans délai par tout moyen laissant trace écrite de sa réception. Dès réception de cette information, l’Éditeur est autorisé à bloquer l'accès de l'Utilisateur concerné aux informations du Site protégées par mot de passe.
À tout moment, l'Utilisateur peut demander par écrit , via l’adresse online-support@sew-eurodrive.ci, la résiliation de son enregistrement à condition que cette suppression ne s'oppose pas à l’exécution d’une quelconque transaction en cours. Dans ce cas, l’Éditeur supprime toutes les données sauvegardées relativement à l’Utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de bloquer à tout moment l'accès au Site, en particulier lorsque l'Utilisateur contrevient à ses obligations telles qu'énoncées dans les présentes CGU.
Notamment, l’Éditeur peut interdire et bloquer l’accès au Site à tout Utilisateur qui :
- porte préjudice à des personnes ou à leurs droits de la personnalité ;
- porte atteinte aux droits de propriété industrielle, intellectuelle ou à tous droits de propriété ;
- transmet des contenus avec des virus ou d'autres programmes, susceptibles d'endommager les logiciels disponibles sur le Site ;
- porte atteinte aux bonnes moeurs ;
- saisit, sauvegarde ou envoie sans autorisation des hyperliens ou des contenus, en particulier lorsque ces hyperliens ou contenus portent atteinte aux obligations de secret ou sont illégaux ; et
- diffuse des spams, de la publicité ou des avertissements non avérés concernant des virus, des dysfonctionnements ou autres effets similaires ou incite à participer à des loteries, des ventes pyramidales ou d'autres actions similaires.
5. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur le Site.
6. Règles d'usage d'Internet
L’Utilisateur accepte les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que l’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son Site. L’Utilisateur reconnaît également que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
7. Droit applicable
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit ivoirien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse online-support@sew-eurodrive.ci.